CONTRAT DE LOCATION EN MAISON D’HÔTES

 

 

M. VANDAELE Christian                                                             ……………………………………

« Lé gaillard »                                                                                 ………………………………………

26, chemin Neuf                                                                              ….. ………………………………….

97429 Petite - Ile                                                                             

Pour la période du : .. ………….. 20.. au soir

 au : .. ………….. 20.. au matin                                 Réservation de chambre(s) : .. (… et …)

 soit : …… nuit(s)                                                      Nombre de lit(s) supplémentaire(s) : ..  

Prix de la chambre: … € par nuit

Coût du séjour : …. €  -  …. …. …….. euros

                                    Petit-déjeuner en supplément (non obligatoire) 7 € par personne

Durée du contrat :

Le client du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Réservation :

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire a reçu le contrat signé par le client avant la date limite et de l’acompte égal à 50% du prix du séjour, soit de la totalité du règlement du séjour (pour les séjours d'une nuit).

Règlement du solde :

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due  au plus tard 8 jours avant son arrivée dans les lieux.

L’arrivée :

1^er jour,  heure arrivée au gîte : 15h00 au plus tôt à 19h00                          Dernier jour, heure de départ : 10h00 au plus tard.

Annulation du fait du client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Séjour > 1 nuit :                   Annulation de plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 30% du prix du séjour.

Annulation entre le 30^ème jour et le 8ème jour : il sera retenu 50% du prix du séjour.

Annulation après le 8^ème jour, aucun remboursement ne sera effectué.

Séjour d’un nuit :                Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation     

(article L 114-1 du code de la consommation)

Modification par le propriétaire d’un élément substantiel du contrat :

Le propriétaire se réserve le droit de modifier la prestation s’il le juge nécessaire en particulier pour des raisons de sécurité.

En ce cas, les participants ne peuvent prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

En cas de force majeur, du propriétaire, celui-ci peut faire appel à un autre propriétaire pour le remplacer. Aucun remboursement ne sera effectué. Si aucun hébergement n’a été trouvé, le propriétaire s’engage à rembourser le locataire.

Interruption de la prestation :

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Prestations annexes :

 

L’utilisation gratuite des prestations annexes : piscine, hammam, jacuzzi est sous l’unique responsabilité des utilisateurs, tout incident survenant lors de ces utilisations ne peut en aucun cas être de la responsabilité du propriétaire. Par la signature de ce contrat, le locataire s’engage à n’entreprendre aucune poursuite envers le propriétaire en cas d’accident.

 

Fait en deux exemplaires le : ../../20..                                  Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :

Le propriétaire : M.VANDAELE Christian                        Le locataire :